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Nouvelles démarches pour les permis de conduire et les cartes grises

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports.

A partir de cet automne, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée, conformément à l’information transmise à toutes les mairies dans la circulaire du 28 septembre 2017 relative à la réforme de la délivrance des certificats d’immatriculation et des permis de conduire.

A compter du lundi 9 octobre 2017 :

•Tous les usagers se présentant aux guichets avec un dossier relevant d’une télé-procédure seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet. Un point numérique sera toutefois accessible sur place pour effectuer la démarche en ligne •les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne.

L’accueil guichets sera définitivement supprimé à compter du lundi 6 novembre 2017, sur tout le territoire français.

Ces télé-procédures* sont d’ores et déjà disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : http://www.ants.gouv.fr/, et permettent de gagner du temps en réalisant ces démarches administratives courantes en quelques clics. Plus besoin de se déplacer, une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Les personnes ne disposant pas d’Internet peuvent solliciter l’aide d’un médiateur dans les points numériques situés en préfecture et en sous-préfectures. Enfin, il est également possible de s’adresser à un professionnel de l’automobile habilité pour procéder à l’enregistrement des demandes d’immatriculation (service payant).

* Télé-procédures disponibles : demande de permis de conduire, déclaration de cession de véhicule, changement de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule d’occasion, changement d’adresse de la carte grise, demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise.

Plus d’informations : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites-2017/Teleprocedures-numeriques-pour-les-cartes-grises-et-les-permis-de-conduire

Téléchargez ci-dessous les documents présentant ces réformes.

Documentation téléchargeable

PDF - 1.3 Mo
Flyer 1
PDF - 1.2 Mo
flyer 2


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