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Accueil du site > Vos Démarches > Déclaration annuelle des ruches

Déclaration annuelle des ruches

Déclaration obligatoire en vertu des lois et règlements du 3 août 2009 et du code rural et de l’arrêté mnistériel du 11 août 1980 relatif au dispositif saniaire de lutte contre les maladies des abeilles.

Tout propriétaire de ruches et dès la première, est tenu d’en faire une déclaration chaque année en précisant leur nombre et leurs emplacements, selon les modalités définies par instruction du Ministre chargé de l’agriculture.

Un récépissé de déclaration sera délivré en retour aux intéressés pour être joint à leur registre d’élevage.

Le formulaire de déclaration est disponible sur le site internet http://www.service-public.fr ou sur le site du Syndicat d’apiculture de la Haute-Savoie : http://www.syndapi74.fr qui communique également les informations utiles et complémentaires.



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